9. Le processus d’inspection débute par l’envoi d’un avis précédant l’envoi du ou des questionnaires d’inspection au diététiste.
Le diététiste retourne le ou les questionnaires d’inspection dûment remplis avec les documents requis, le cas échéant, au plus tard le 21e jour qui suit la date d’envoi de l’avis d’inspection.
OPQ 2023-710Décision OPQ 2023-710, a. 9.